Les mentions obligatoires d'une facture en Belgique

Une facture incomplète peut être refusée par votre client ou remise en cause lors d'un contrôle TVA. En Belgique, le Code de la TVA fixe précisément les informations à faire apparaître sur chaque document.

Bonne nouvelle : ces mentions sont toujours les mêmes. Une fois vos paramètres d'entreprise remplis, elles peuvent être ajoutées automatiquement à chaque facture.

Le mot « Facture », un numéro séquentiel unique et la date d'émission. Vos coordonnées complètes : dénomination, adresse, numéro BCE/KBO et numéro de TVA.

Les coordonnées du client, la description des prestations, la quantité, le prix unitaire hors TVA, le taux de TVA applicable (21, 12, 6 ou 0 %) et les totaux HT, TVA et TTC.

Enfin, la date d'échéance et les conditions de paiement, ainsi que la mention des intérêts de retard prévus par la loi du 2 août 2002.

Si vous relevez du régime de la franchise (chiffre d'affaires annuel sous le seuil légal), vous ne facturez pas de TVA mais devez indiquer : « Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable, Article 56bis du Code de la TVA. »

Dans Kyleo, cette mention s'ajoute automatiquement dès que votre régime est renseigné dans les paramètres.