Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du service Kyleo, un logiciel en ligne (SaaS) de création de devis et factures destiné aux indépendants et consultants établis en Belgique, édité par César Collette, étudiant-indépendant, dont le siège est établi Rue du Trou Bottin 34, 4122 Plainevaux (Belgique), immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1041.486.228, ci-après « l'Éditeur ».

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Kyleo permet à ses utilisateurs (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») de :

• créer et gérer des fiches clients ;
• créer, envoyer et suivre des devis et factures ;
• convertir un devis accepté en facture ;
• générer des documents au format PDF incluant les mentions légales applicables au régime TVA déclaré par l'Utilisateur.

L'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité juridique des mentions générées automatiquement : il appartient à l'Utilisateur de vérifier la conformité de ses documents avec sa situation fiscale et légale propre, le cas échéant avec l'aide de son comptable.

L'accès au service est proposé après création d'un compte. Un essai gratuit de 14 jours est offert, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités de création de devis/factures est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

L'abonnement est facturé au tarif de 25 €/mois TTC (montant susceptible d'évoluer, l'Utilisateur étant informé au moins 30 jours à l'avance de toute modification tarifaire). Le paiement est prélevé mensuellement via le prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, effective à la fin de la période déjà payée.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• utiliser le service conformément à sa destination (gestion de sa propre activité professionnelle) ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• rester seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans ses devis et factures, ainsi que du respect de ses propres obligations fiscales et comptables.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité continue ou sans interruption. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie de l'Utilisateur, d'une mauvaise configuration de son régime TVA, ou d'un usage non conforme du service.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon abonnement ». L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude avérée, ou de non-paiement.

Le logiciel Kyleo, sa marque, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur. Les documents générés (devis, factures) et les données saisies par l'Utilisateur restent la propriété de ce dernier.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@klarofact.com.